🐾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PATTOUNE.SHOP
En vigueur au 13 novembre 2025
1. Identification du vendeur
Raison sociale : Pattoune Shop
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Capital social : 3 000 €
SIRET : 903 679 470 00018
Siège social : 1 ter Avenue de l’Arbre à la Quénée – 78490 Méré – France
Adresse e-mail : contact@pattoune.shop
Site Internet : https://pattoune.shop
Responsable de publication : Amandine Point
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par pattoune.shop.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision. Des différences minimes peuvent exister. En cas d’indisponibilité, un remboursement ou un échange est proposé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, PayPal ou tout autre moyen sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées.
7. Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation.
Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, Relais colis sou encore le click & collect sont disponibles.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Adresse de retour : Pattoune Shop – 1 ter Avenue de l’Arbre à la Quénée – 78490 Méré
E-mail : contact@pattoune.shop
Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (L.217-3 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (1641 du Code civil).
10. Service client
Pour toute question : contact@pattoune.shop – Adresse : 1 ter Avenue de l’Arbre à la Quénée – 78490 Méré.
11. Médiation de la consommation
Médiateur : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition (contact@pattoune.shop).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pattoune.shop sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
15. Modifications des CGV
pattoune.shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes futures.
📜 MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site : Pattoune Shop
Forme juridique : SASU
Capital social : 3 000 €
SIRET : 903 679 470 00018
Adresse : 1 ter Avenue de l’Arbre à la Quénée – 78490 Méré
E-mail : contact@pattoune.shop
Hébergeur : Prestashop
🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion du service client.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à contact@pattoune.shop.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées de manière sécurisée.
📄 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : Pattoune Shop
1 ter Avenue de l’Arbre à la Quénée – 78490 Méré
E-mail : contact@pattoune.shop
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Commandé le : _______
- Reçu le : _______
- Nom du consommateur : _______
- Adresse du consommateur : _______
- Date et signature : _______
