🐾 MENTIONS LÉGALES – PATTOUNE.SHOP
En vigueur au 13 novembre 2025
1. Éditeur du site
Nom commercial : Pattoune Shop
Forme juridique : SASU
Capital social : 3 000 €
SIRET : 903 679 470 00018
Siège social : 1 ter Avenue de l’Arbre à la Quénée – 78490 Méré – France
Adresse e-mail : contact@pattoune.shop
Site Internet : https://pattoune.shop
Responsable de publication :Amandine Point
2. Hébergeur du site
Le site pattoune.shop est hébergé par :
PrestaShop SA
Siège social : 4 rue Jules Lefebvre – 75009 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 76 23 25 00
Site web : https://www.prestashop.com
3. Activité
Pattoune Shop exerce une activité de vente en ligne d’articles pour animaux de compagnie et cavaliers,
à destination des consommateurs particuliers, exclusivement en France métropolitaine.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site pattoune.shop (textes, images, photographies, logos, icônes, graphismes, vidéos, structure du site, design, etc.)
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Pattoune Shop,
est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
Pattoune Shop collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre suivant :
- gestion des commandes, livraisons et paiements,
- relation client et service après-vente,
- envoi d’offres promotionnelles et d’informations (avec consentement préalable du client).
Responsable du traitement : Pattoune Shop, représenté par son responsable légal.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale requise.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@pattoune.shop.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Cookies
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7. Responsabilité
Pattoune Shop s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées sur le site.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
- d’erreurs typographiques,
- d’indisponibilités techniques,
- de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
